Les porteurs de projet envisageant de déposer une demande de financement au titre du CDRA s'adressent aux chargés de mission du contrat. Si le projet est éligible aux aides du CDRA, un dossier sera constitué et entrera dans le processus d'instruction.

Il sera d'abord présenté au comité technique chargé d'émettre des observations sur le fond du projet, son adéquation avec les objectifs poursuivis par le territoire à travers le CDRA. Le dossier est ensuite présenté à un Comité d'Avis Thématique, composé d'élus et d'un représentant du Conseil Local de Développement, qui rend un avis sur le dossier.

Enfin le comité de pilotage du CDRA formule l'avis final sur le dossier (favorable ; défavorable ; report).

Quand l'avis est favorable le dossier est ensuite expédié à la Région Rhône Alpes pour engagement des crédits.

NB : pour les dossiers qui représentent un enjeu important pour le développement du territoire, l'avis du Conseil Local de Développement réuni en plénière est également requis.